Avec une vision pluridisciplinaire et trente ans d’expérience, le cabinet vous accompagne dans vos montages et en assure le suivi administratif et contentieux
Notre cabinet remporte le Trophée du Droit 2015 de l’Equipe Montante en Urbanisme et droit de l’aménagement
La SCP COURRECH & Associés bénéficie d’une forte expérience en droit de l’urbanisme qui constitue un de ses axes majeurs d’intervention depuis 30 ans.
Début Juin 2015, elle s’est vu remettre un TROPHÉE DU DROIT au titre de son activité en droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
Le cabinet intervient en conseil pour le montage et la sécurisation de projets publics ou privés de nature règlementaire ou individuelle.
Conseil : Montage, audit, sécurisation d’opérations
- Assistance à l’élaboration et à la sécurisation des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, Carte communale), ZAC (étude d’impact, dossier de création, dossier de réalisation, traité de concession), projets d’aménagement ou de construction (audit amont des dossiers, analyse des contraintes administratives : document d’urbanismes, zones de risques, loi littoral, loi montagne …).
- Assistance à la maîtrise foncière.
- Gestion des divisions foncières et des opérations complexes.
- Fiscalité de l’urbanisme (Choix des outils, rédaction projets urbain partenarial, conventions de participations règlementaire).
- Réglementations sectorielles: Plan de prévention des risques inondation (PPRI) / Plan de prévention des risques sécheresse (PPRS).
Défense et contentieux
- Assistance devant les juridictions administratives et civiles.
- Gestion et négociation des recours.
- Analyse des risques et adaptation des projets en fonction des faiblesses contentieuses.